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Urbanisme - Aménagement

Réhabilitation de logements vacants sur la commune de Muttersholtz

Commune urbaine
Urbanisme - Aménagement

Contexte

La commune de Muttersholtz bénéficie d’une situation géographique attractive, entre Strasbourg et Mulhouse. De nombreux jeunes ménages souhaitent s’y installer en location mais la demande est plus importante que l’offre dans le parc locatif. Dans le même temps, la commune mène depuis longtemps une politique transversale de sobriété : « Mutt en Transition ». Le projet urbain mené sur la commune à travers le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) porte notamment des enjeux écologiques transversaux sur les énergies renouvelables, la biodiversité, la mobilité, l’urbanisme durable et l’habitat.

Concernant le bâti, la volonté est de privilégier la rénovation du bâti existant afin de l’adapter aux normes énergétiques actuelles, et de mobiliser les terrains déjà desservis par les réseaux pour intégrer et connecter les nouvelles constructions à moindre coût. Le PLU envisage ainsi la production de 240 logements supplémentaires à enveloppe urbaine constante en mobilisant le bâti vacant, les dents creuses et le renouvellement urbain.

La remise sur le marché des logements vacants s’inscrit donc dans une politique plus globale et constitue un levier permettant de répondre aux problématiques de densification urbaine qualitative, de sobriété foncière, de sauvegarde et restauration du patrimoine, de rénovation énergétique et d’enrichissement d’offre locative aux nouveaux arrivants. Cette expérimentation constitue l’un des nombreux axes du projet mené dans le cadre de l’appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Mieux comprendre le contexte local

Gaz à effet de serre

Construire bas carbone, sain et durable

Recycler et réutiliser la ville et le bâti

Réduire les impacts de l’urbanisation

Chiffres clés

2136

habitants

7,6

% de taux de vacance du logement

12

% de logements ouverts à la location

80

% des logements occupés par leurs propriétaires

Exemples d’actions menées

Une démarche de concertation et d’accompagnement des habitants

La commune entreprend de mettre en place un dispositif global de lutte contre la vacance en développant une solide stratégie foncière et en associant outils coercitifs (taxe d’habitation sur les logements vacants) et outils incitatifs à travers une démarche de concertation dont l’animation est confiée à l’association d’éducation à l’environnement La Maison de la Nature. La co-construction de cette démarche doit assurer la pérennité du projet en suscitant l’adhésion des habitants et la construction d’un projet collectivement partagé de redynamisation du village et d’une dynamique de sobriété.

La commune souhaite alors engager une réflexion globale avec les habitants sur la problématique de la vacance et identifier les propriétaires concernés. Elle lance conjointement la mise en place d’une Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et une démarche de concertation avec deux groupes de travail afin d’identifier les dispositifs à mettre en place. L’un des premiers objectifs déterminants de la démarche a été de caractériser cette vacance afin d’identifier les points de blocage. En effet, les raisons de la vacance se sont concentrées sur des situations de vieillissement du propriétaire et de décès résultant en une succession à plusieurs héritiers, mais également quelques situations de dégradations dues notamment au manque d’entretien et à l’âge du bâti.

Contrairement aux inquiétudes de la commune qui craignait une vacance de désintérêt des propriétaires ou des raisons financières, les habitants ont plutôt exprimé une méconnaissance des dispositifs et une difficulté à appréhender un projet dans son ensemble.

Le groupe de travail « Un projet pour un bâti vacant » a formulé 6 fiches-action thématiques permettant de répondre au besoin d’être conseillés et accompagnés par des experts dans leurs prises de décisions et dans le déroulement d’une démarche adaptée.

Le groupe de travail « Plus d’habitants pour le centre de Muttersholtz » a proposé 4 fiches-action thématiques afin d’engager la redynamisation du cœur de village par l’accueil de futurs habitants.

Les dispositifs de mise en œuvre

Une communication sur le dispositif « Valoriser votre bâti vacant » a été mise en place à travers une plaquette de communication présentée et diffusée au cours d’une rencontre organisée pour lancer le dispositif. Les propriétaires identifiés ont été invités par courrier à l’évènement et ont reçu la plaquette de communication par envoi postal. Par ailleurs, un temps d’échange autour de la visite de deux maisons rénovées a permis de montrer concrètement les avantages de ce dispositif d’accompagnement : gratuité et personnalisation du projet.

Un comité d’experts, constituant le coeur du dispositif et fonctionnant comme un guichet unique, est mobilisé pour élaborer le diagnostic du bien vacant*, les études** et la définition du projet afin de formuler un scénario personnalisé au propriétaire. Celui-ci précise la vocation du bâtiment, le budget, les subventions mobilisables, les solutions techniques envisageables, l’analyse du rendement financier, les outils à mobiliser, le processus de sortie de la vacance. Le comité accompagne également le propriétaire dans la maîtrise d’œuvre et les travaux.

L’ensemble du dispositif est gratuit et se base sur l’engagement volontaire des propriétaires dans la démarche.

La commune a également souhaité que les logements accompagnés pour la sortie de vacance bénéficient d’un accompagnement pour un changement énergétique en cohérence avec leur politique de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables (cadre TEPCV).

Entre 2018 et 2022, 18 logements ont été soutenus grâce à ce dispositif et une dizaine ont été créés, hors soutien public par la remise sur le marché et la division, en parallèle grâce à cette dynamique.

Parole d’acteurs

La clé de réussite du projet, la démarche de concertation et le comité d’experts : Je ne sais pas si notre dispositif fonctionne sans concertation des citoyens, sans la première étape que nous avons mise en place pour réunir les différents acteurs concernés. Nous avons passé un an dessus, mais lorsque nous avons lancé le dispositif, nous avons eu un fort succès.

Julien RODRIGUES, Secrétaire général de la Mairie de Muttersholtz
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