Contexte national :
Dès le 1er janvier 2017, la loi Labbé interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.
Au 1er janvier 2019, l’interdiction s’est étendue aux particuliers : les jardiniers amateurs ne peuvent plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires, à l’exception de ceux de biocontrôle, à faible risque et autorisés en agriculture biologique.
Depuis le 1er juillet 2022, l’interdiction s’applique également aux habitations et à différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif – que ces lieux appartiennent à des structures publiques ou privées et soient fréquentés par des résidents, des usagers, des élèves, des employés, des patients ou des clients. Parmi les évolutions concernant les collectivités locales : les cimetières et terrains de sport sont désormais concernés par l’interdiction.